Loi de transition énergétique en France

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La transition énergétique, ainsi que la  consommation d’ énergie sont au coeur des débats. La fiscalité écologique activée par les mouvements sociaux relance les efforts du gouvernement en faveur des ménages . Les lois de finances, donne le coup de pouce avec la mise en place des décrets d’application.

La production d’énergie n’a jamais été aussi surveillée. Les aides sont dispensées sous conditions de ressources et du nombre de personnes qui compose le foyer fiscal, dans la plupart des cas.

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique se partage entre la prime pour remplacer une vieille chaudière au fioul par exemple. Les prêts servis qu’ils soient pour acquérir la propriété, ou pour la rénovation ou encore la restauration en même temps que l’acquisition en prétendant réaliser 25% de travaux, profite de subventions ou d’aides pour s’orienter vers l’ indépendance énergétique.

Production d’énergie

La production d’ énergie ou énergétique de la france se doit d’atteindre un certain niveau d’ efficacité énergétique. Les arguments qui ont trait au réchauffement climatique ne manquent pas, de réduire la consommation , de réduire les gaz à effet de serre, ou d’ émission de co2 convergent tous dans la direction de la transition écologique.

Il n’y a pas un modèle de transition énergétique, mais le dénominateur commun est clairement déclaré, la lutte contre le réchauffement climatique, limiter le nombre des centrales nucléaire, ne plus consommer d’ énergies fossiles ni émissions de gaz. Le développement des énergies renouvelables est encouragée bien souvent à grands frais, tels les panneaux photovoltaïques subventionnés au travers de la facture EDF.

Beaucoup de personnes sont dans un état de précarité énergétique tellement les moyens financiers ne permettent d’accéder aux sources d’énergies.

Le crédit d’impôt transition énergétique ( CITE)

Que vous soyez propriétaires ou locataires ou encore occupants à titre gratuits, vous allez en 2019 pouvoir engager des travaux pour que votre résidence principale ( qui doit avoir plus de 2 ans) atteigne un bon niveau de performance énergétique.

Les gains sont à la hauteur de l’enjeu ! réduction de 30% du montant des impôts sur le revenu, en respectant les règles qui sont imposées. Ainsi un couple avec deux enfants pourra déduire maximum 5.040€ d’impôts au mieux. Pour ce faire l’article 200 quater du code général du CGI le précise en particulier pour les chaudières à très haute performance énergétique, brûlant du bois des biomasses nouveaux cris….lisiers, déchets verts et bien d’autres encore. Dans le même compartiment les poeles à bois, les pompes à chaleur, mais aussi, on trouve par ailleurs la prise de rechargement de la voiture électrique au côté des l’isolation des murs, des combles des toits et planchers sur sous sols.

Remarque:

Les aides qui avaient disparues par » les fenètres » ont retrouvé une nouvelle élligibilité au CITE à compter du 1 er janvier. Cela dit ainsi serait anecdotique si des propriétaires n’avaient exécuté des travaux sur l’isolation de leurs fenètres en 2018 en l’absence de cette aide. Mais l’aide arrachée au pouvoir Public  reste aussi anecdotique si l’on considère 15€ maximum de réduction par fenètre. ( maximum pris en compte 100€ par fenètre au taux de 15% de réduction de l’impôt sur le revenu.