TVA 5,5% sur travaux : économie qualité énergétique

TVA 5,5%Travaux d’amélioration de la qualité énergétique

TVA 5,5% , dans la rénovation de votre maison, ou de votre appartement, d’amélioration de transformation d’aménagement .  Savez vous que certains travaux profitent de la TVA réduite à 5,5% .

Propriétaires occupants, qui réalisent  des travaux de rénovation  dans des locaux à usage d’habitation.  Qui réalisent des  Travaux pour l amélioration de la qualité , de la performance énergétique, même occupés à titre gratuit . La TVA est calculée au taux réduit de 5,5%, selon le code général des impôts

TVA 5,5% Conditions d’obtention

La maison ou le local à usage d’habitation résidence principale ou secondaire doit être achevé depuis plus de deux ans.

Lorsque plusieurs travaux sont différenciés quant au taux de TVA, il appartient au contribuable de ventiler, les travaux par catégories et de regrouper les travaux bénéficiant de la TVA applicable à 5.5%.

Par ailleurs, si des frais inhérents au chantier sont facturés à des taux différents. Il appartiendra au redevable ,de faire le tri : tels que les frais de déplacement, les échafaudages et autres.  au maitre d’ouvrage de présenter les travaux qui bénéficient de la TVA éligible au taux 5,5%.

Comment calculer ?

Les travaux éligibles  sont dans la catégorie travaux d amélioration de transformation de la qualité énergétique. Ils concernent la pose, l’installation, l’entretien, la fourniture des matériaux,appareils et équipements.

Précisions : que ces matériaux, équipements, appareils cités ci-dessus soient autorisés. Qu’ils respectent les caractéristiques techniques et bien entendu les critères de performances minimales retenus.

Particularités :

La TVA à 5,5% est accordée sans tenir compte des modalités applicables au CITE. Elle s’applique indépendamment d’un bouquet de travaux.

La dépense est  réalisée aussi bien en maison individuelle ou collective , principale ou secondaire.  Pour ce qui concerne certains travaux  : par exemple, des matériaux d’isolation thermique pour parois vitrées, pour des volets isolants ou des portes d’entrée.

Les travaux de transformation d’aménagement et d’entretien comprennent les travaux de nettoyage, de dépannage et réparation.

Bien vouloir approfondir la liste de ces prestations.

Il n’est pas fait état de conditions de ressources.

Les chaudières sont spécialement visées pourvu qu’elles soient fournies et facturées par l’entreprise prestataire.

Un point spécial sur les travaux dits indissociablement liés aux travaux d’amélioration de transformation de la qualité énergétique. L’ensemble sera facturé , lorsqu’ils sont soumis eux mêmes à la TVA 5,5%.

Ce sera le cas lorsque le bénéficiaire profite de changer sa porte et de refaire la peinture de la pièce en même temps. Ne pas exagérer en élargissant aux pièces à côté.

Pour ainsi dire, la TVA 5,5% s’applique aux travaux antérieurs et postérieur à la dépose et à la pose des matériaux soumis à la TVA 5,5%.