Crédit d impôt transition énergétique

Crédit d impôt pour la transition énergétique

Quand vous pensez économies d’énergie ?

A quoi pensez vous en premier ? Crédit d impôt transition énergétique ?

Isolation de toiture, isolation extérieure des murs, changer votre chauffage, remplacer les portes et les fenêtres extérieures. voila une liste non exhaustive,certes. Cette liste répond à des aides de l’Etat.  Pour vous permettre d’atteindre un meilleur confort, et surtout de faire des économies substantielles cet article.

CITE (credit d’impôt pour la transition énergétique)

Ce n’est pas le plus récent, mais il est toujours d’actualité.

Comment ça marche ? droit au crédit d impôt

Réservé aux ménages, ce dispositif réduit l impôt sur le revenu de tout ou partie des dépenses engagées à l’occasion des travaux « d’amélioration énergétique dans votre habitation principale. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez imposables ou non.

Selon la nature des travaux le crédit d’impôt varie de 15 à 30% du montant de la dépense avec un plafond de 8 000€ pour un contribuable seul et 16 000 pour un couple (une imposition commune).

Suivant les personnes à charge, on peut rajouter 400 par personne.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes suivantes : les locataires, les propriétaires, les occupants à titre gratuit au plan fiscal et domiciliés en France, quand il s’agit de faire des travaux d’économie d’énergie dans leur habitation principale achevée au mois depuis plus de deux ans.

Pour quels travaux? dépenses éligibles

La liste est publiée sur le site de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

L’entreprise doit être qualifiée RGE (reconnu garant)

 

Pour quels travaux?

La liste est publiée sur le site de l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe)

Les équipements  qui seront concernés
La chaudière à haute performance énergétique (HPE) hors fioul
La Chaudière particulière  à micro-cogénération gaz
Pour un appareil de régulation de chauffage
Isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) (au moins la moitié des surfaces et attention au conditions avant le 31/12/2018)
Porte d’entrée , volet isolant, donnant sur l’extérieur (observer les conditions avant le 31/12/2018)
Calorifugeage (voir conditions)
Production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique) (voir les conditions avec le système de chauffage)
Les pompes à chaleur sont spécifiques, se renseigner précisément avant de lancer les devis.
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur collectif
Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans) (sauf DPE obligatoire ?)
Pose d’une borne de recharge pour les véhicules électriques
Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires, cela est très important, notamment dans les collectifs. Les syndics renâclent à demander des devis pour tout l’immeuble (fait avéré). Motif non dissimulé : qui fera les relevés? et qui fera le rapprochement avec le compteur principal?

Pourtant le gaspillage n’est pas un vain mot,  des douches et soit dit en passant les chasses mal fermées qui coulent les journées entières .

Audit  énergétique, si son prix est abordable ? car le devis de l’étude dissuade de se lancer, alors que le bon sens pourrait suffire ?

Qu’en sera t il  en 2019 ?

Un peu tôt pour le dire, mais toutefois, la nouvelle loi de finances, entrevoit la possibilité de compléter l’article 5 du projet de loi de finances en reconduisant le CITE d’une année supplémentaire. Il faut que le parlement l’adopte (aussi ! ).

Souvenez vous le CITE était mort en cours d’année 2018, il allait vivre ses derniers instants car il devait enfanter d’une prime à la place du CITE qui serait versée avant les travaux. Un avantage suprême avec des conditions d’éligibilité sans doute.

Avantage de cette prime pour le maître d’ouvrage, ne pas avancer d’argent. Hormis les délais, à cause des papiers à remplir à compléter  etc…. il faut faire l’avance. Mais voilà , le ministère des finances y voit un handicap. Handicap  budgétaire celui là (avant tout) : il faudrait l’année de cette mise en place budgéter deux années de versement.

Je m’explique, l’année prochaine les services de Bercy, rembourse l’année N-1 qui à fait l’objet de travaux.  Les contribuables attendent leur crédit d’impôt par le biais de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Mais en « même temps » ne serait pas qu’un slogan, car en même temps il faudrait faire l’avance de la prime en avance de travaux ! pour l’année en cours …. donc çà va être compliqué !! mot à la mode également.